Claire Tardivel


Autre nom possible de la personne recherchée:
Claire Fermaut Claire Tardivel-Fermaut
De: Claire TARDIVEL, épouse FERMAUT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Claire Tardivel, épouse Fermaut
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000588675(source JORF)
nomination
31 Mars 200131/03/2001
De: Tardivel (Claire), épouse Fermaut
vice-présidente (Belfort)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Tardivel (Claire), épouse Fermaut
vice-présidente (Belfort)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Tardivel (Claire), épouse Fermaut
vice-présidente (Belfort)
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Tardivel (Claire), épouse Fermaut
vice-président (Belfort)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Claire Tardivel, épouse Fermaut
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Remplace:
Mme Haegel-Brunner
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Claire Tardivel, épouse Fermaut
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
décharge
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.